Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DEM.BAT
12 ALLEE LOUIS GRAMPA - 93390 CLICHY-SOUS-BOIS
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
10/07/2014
13/07/2007
12/09/2006
Annonces légales parues
26/11/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/02/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .
31/12/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
26/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
06/11/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/02/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .
12/12/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.