Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/09/2006
Statuts mis à jour
- Constitution d'une personne morale Nomination d'un cogérant
Actes officiels publiés
29/11/2018
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal
Annonces légales parues
09/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Nouveau siège.