Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

BRACHEM FRANCE HOLDING SAS

2 RUE JOSEPH NICEPHORE NIEPCE - 69740 GENAS
Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

06/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
06/06/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
28/06/2024
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
02/05/2023
Statuts mis à jour
- Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
- Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
29/03/2017
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
23/10/2013
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
31/05/2013
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
03/06/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
03/06/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
03/06/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
03/06/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
28/01/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
28/01/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
28/01/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
28/01/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
19/01/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
19/01/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
20/10/2006
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
14/09/2006
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

08/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
01/07/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
01/07/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
21/06/2024
- Modification des commissaires aux comptes
19/12/2022
- Reconstitution des capitaux propres
06/06/2019
- Modification des commissaires aux comptes
06/03/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/07/2012
- Modification des commissaires aux comptes
15/01/2009
- Continuation de la société malgré les pertes
16/03/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société

Annonces légales parues

10/07/2025
Vente d'établissements
Pour la Société Absorbante : Brenntag HoldCo B.V., société à responsabilité limitée de droit néerlandais (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) ayant son siège statutaire (statutaire zetel) à Amsterdam, Pays-Bas, son siège social au Donker Duyvisweg 44, 3316 BM Dordrecht, Pays-Bas, et immatriculée au registre du commerce de la chambre de commerce des Pays-Bas (Kamer van Koophandel Nederland) sous le numéro 24426605 Pour la Société Absorbée : Brachem France Holding S.A.S., société par actions simplifiée de droit français, au capital de 163.110.200 €, dont le siège social est situé 2-4 rue Joseph Nicephore Niepce, 69740 Genas, France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 491 845 590 RCS LYON (ensemble les " Sociétés ") L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 479.306.323 euros Passif : 292.460.721 euros Soit un actif net transmis de 186.845.602 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Étant donné que la Société Absorbante et la Société Absorbée ont le même associé unique et conformément à l'article L. 236-3 du Code de Commerce, il n'est procédé à aucun échange d'actions ni à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante. Par conséquent, aucune compensation en numéraire ne sera proposée. Le montant prévu de la prime de fusion : néant (fusion simplifiée) La date du projet commun de fusion transfrontalière ainsi que, pour les sociétés participantes immatriculées en France, la date et le lieu du dépôt au registre du commerce et des sociétés prévu au deuxième alinéa de l'article L.236-6 du Code de commerce : Date du projet de fusion : Après accomplissement des formalités à accomplir conformément aux statuts de la Société Absorbée et des dispositions légales françaises, le greffier du Registre et du Commerce et des Sociétés émettra un certificat de conformité conformément aux dispositions de l'article L. 236-42 du Code de commerce, aux termes duquel il confirmera que toutes les conditions requises par les statuts de la Société Absorbée et par la loi française ont bien été respectées (le " Certificat de Conformité "). Après réception du Certificat de Conformité, le notaire de droit néerlandais pourra signer l'Acte Notarié de Fusion Transfrontalière. Conformément au droit néerlandais, la Fusion Transfrontalière sera réalisée à minuit (CET) du jour suivant la signature de l'Acte Notarié de Fusion Transfrontalière, sous la condition suspensive de l'obtention d'un rescrit fiscal favorable de l'Administration Fiscale française, concernant le traitement fiscal français de la Fusion. Date et lieu du dépôt du traité de fusion au RCS au titre des Sociétés : Au Tribunal de Commerce de LYON le 1er juillet 2025 au titre de la société Brachem France Holding SAS Au registre du Commerce de la chambre de commerce des Pays-Bas le 30 juin 2025 au titre de la Société Brenntag HoldCo B.V. Modalités d'exercice des droits des créanciers, des salariés et des actionnaires : La Société Absorbante n'emploie aucun salarié. La Société Absorbée n'emploie qu'un seul salarié et n'est soumise à aucun droit de participation des salariés. En conséquence, la Fusion ne comprendra pas de procédure relative aux droits de participation des salariés. Lors de l'entrée en vigueur de la Fusion, ce salarié sera employé par une société appartenant au même groupe de sociétés auquel les Sociétés appartiennent. Le contenu des dispositions applicables aux relations de travail ne changera pas. L'unique salarié de la Société Absorbée sera informé de la Fusion. - Pour la Société Absorbée de droit français, Brachem France Holding S.A.S : Conformément au droit français, en vertu des articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce, les créanciers (non obligataires) de la Société Absorbée ou de la Société Absorbante dont les créances sont antérieures à la date de publication du Traité de Fusion peuvent s'opposer à la Fusion dans un délai de trois (3) mois à compter de la dernière mention (c'est-à-dire la publication d'un avis de fusion au BODACC (Bulletin Officiel des Annonces civiles et Commerciales) prévue à l'article R. 236-22 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-15 du Code de commerce, l'opposition formée par un créancier n'a pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations de fusion. - Pour la Société Absorbante de droit néerlandais, Brenntag HoldCo B.V.,: Après publication dans un journal d'annonces légales néerlandais, un délai d'opposition des créanciers de trois mois commencera à courir, au terme duquel le registre du commerce néerlandais dans le ressort duquel se trouve le siège social de la Société Absorbante émettra un certificat de non-opposition, dans l'hypothèse où aucune opposition n'aura été formée contre la Fusion, ou qu'une opposition a été formée, et retirée ou soldée par décision de justice. Dans l'hypothèse où un créancier de l'une des Sociétés s'opposerait à la Fusion envisagée en saisissant la juridiction compétente, la Société Absorbante devra fournir à ce créancier une sûreté ou toute autre garantie assurant le paiement de sa créance à l'encontre de la Société Absorbée. Cette obligation ne s'applique pas si le créancier dispose déjà de garanties suffisantes quant au paiement de sa créance, ou si les actifs de la Société Absorbante, après réalisation de la Fusion, n'offrent pas moins de garanties que ceux existant avant la Fusion. Les créanciers pourront obtenir, gratuitement, au siège social susmentionné de chacune des sociétés participant à la fusion et sur demande écrite, des informations complètes sur la manière d'exercer leurs droits. Avis informant les associés, les créanciers et les salariés : Conformément à l'article R. 236-22 9° du Code de commerce et à l'article L. 236-35 du même Code, les associés, les créanciers et les délégués du personnel (ou, à défaut, les salariés eux-mêmes) des sociétés participantes à la Fusion peuvent présenter leurs observations concernant le projet de fusion au plus tard 5 jours ouvrables avant la date des décisions du président de la Société Absorbée concernant la fusion. L'information exhaustive sur les modalités d'exercice de leurs droits par les associés, les créanciers et les salariés peut être obtenue au siège social de la Société Absorbée indiquée ci-dessus. NB : Cette publicité est réalisée dans un délai d'au moins trente jours avant l'entrée en vigueur de la fusion simplifiée (article R. 236-22 du Code de commerce.
03/07/2025
Vente d'établissements
BRACHEM FRANCE HOLDING SAS (Société absorbante) Société par actions simplifiée au capital de 163.110.200 euros Siège social : 2-4 rue Joseph Nicéphore Niepce Bât. B, lot 4 - 69740 Genas RCS Lyon 491 845 590 (l’« Absorbante ») BRENNTAG FRANCE HOLDING (Société absorbée) Société par actions simplifiée au capital de 97.812.284 euros Siège social : 2-4 rue Joseph Nicéphore Niepce - Bât. B, lot 4 - 69740 Genas RCS Lyon 450 958 053 (l’« Absorbée ») AVIS DE PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE BRENNTAG FRANCE HOLDING (société absorbée) par BRACHEM FRANCE HOLDING SAS (société absorbante) 1. Evaluation de l'actif et du passif de l’Absorbée dont la transmission à l’Absorbante est prévue : - Total actif : 583.524.840 euros - Total passif : 238.278.726 euros Soit un actif net de 345.246.114 euros 2. Augmentation du capital de l’Absorbante : L'Absorbante détenant l’intégralité des actions de l’Absorbée, s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation, et conformément à l'article L. 236-3, II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de l'Absorbante contre les actions de l’Absorbée ni à l'augmentation de capital de l'Absorbante. 3. Montant prévu du mali de fusion : (1.741.886) euros 4. Divers - Il a été décidé par les parties de soumettre la réalisation définitive de la fusion à la décision de l’associé unique de l’Absorbante, qui ne pourra intervenir qu’à compter de l’expiration d’une période minimum de trente (30) jours calendaires débutant à compter de la publication de l’avis de fusion au Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) en application de l’article R.236-2 du Code de commerce. Les parties ont convenu que l’associé unique de l’Absorbante pourra fixer une Date de Réalisation différente de la date de ses décisions. - La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025 d’un point de vue comptable et fiscal. En conséquence, conformément aux dispositions de l’article R. 236-1, 5° du Code de commerce, il est précisé que toutes les opérations réalisées par l’Absorbée ainsi que tous les engagements contractés par elle depuis le 1er janvier 2025 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d’un point de vue comptable et en matière d’impôt sur les sociétés, considérés comme accomplis par l'Absorbante. 5. Oppositions Les créanciers de l’Absorbante et de l’Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues par la loi et les règlements. 6. Dépôt du projet de traité de fusion Le projet de traité de fusion établi le 27 juin 2025 a été déposé le 1er juillet 2025, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de Lyon. Pour avis.
19/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
01/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2010
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.