Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DUSSUPT ISABELLE (DADICARB)
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Annonces légales parues
18/11/2008
Jugement
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, dossier n° 08/00332, a ordonné la publicité dudit jugement, les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du Code de Commerce tiré de l'article 122 de la loi du 26/07/2005
Procédures collectives
03/09/2008
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, dossier n° 08/00332, a ordonné la publicité dudit jugement, les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du Code de Commerce tiré de l'article 122 de la loi du 26/07/2005