Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/10/2017
Jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 28/09/2017, confirme le jugement rendu par le tribunal de commerce de Créteil le 1er février 2017 sauf sur la durée de la mesure de faillite personnelle qui sera ramenée à dix années
14/02/2017
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Nathaniel Dahan pour une durée de 15 ans.
03/07/2014
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17/03/2010
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité.
31/07/2008
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Procédures collectives
17/01/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/10/2017
Autre arrêt de la cour d'appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 28/09/2017, confirme le jugement rendu par le tribunal de commerce de Créteil le 1er février 2017 sauf sur la durée de la mesure de faillite personnelle qui sera ramenée à dix années
01/02/2017
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Nathaniel Dahan pour une durée de 15 ans.
18/06/2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.