Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
03/07/2007
01/01/2006
Annonces légales parues
31/12/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/12/2010
Modifications et mutations diverses
05/10/2010
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Bernard CAMUS pour une durée de 15 ans
25/07/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Coudray - Ancel Représentée Par Me Yves Coudray 50, boulevard Aristide Briand - 77011 Vaux-le-Pénil .
11/06/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2007 désignant mandataire judiciaire Scp Coudray - Ancel Représentée Par Me Yves Coudray 50, boulevard Aristide Briand - 77011 Vaux-le-Pénil . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
15/12/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/09/2010
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Bernard CAMUS pour une durée de 15 ans
08/07/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Coudray - Ancel Représentée Par Me Yves Coudray 50, boulevard Aristide Briand - 77011 Vaux-le-Pénil .
13/05/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2007 désignant mandataire judiciaire Scp Coudray - Ancel Représentée Par Me Yves Coudray 50, boulevard Aristide Briand - 77011 Vaux-le-Pénil . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.