HARAS DE BRISAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 15 septembre 2016, infirme partiellement le jugement du tribunal de commerce de Sens rendu le 19 janvier 2016, y substituant, condamne Monsieur Christophe VALMORIN à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de trois années.

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Christophe VALMORIN pour une durée de 5 ans.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2010 désignant, liquidateur la Societe Archibald 1 Rue de l'Epée 89100 Sens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan DIX ANNEES (10 années) nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL Archibald, Maître Virginie Laure, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20/07/2007 désignant, mandataire judiciaire ELRL Archibald, Maître Virginie Laure, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 15 septembre 2016, infirme partiellement le jugement du tribunal de commerce de Sens rendu le 19 janvier 2016, y substituant, condamne Monsieur Christophe VALMORIN à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de trois années.

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Christophe VALMORIN pour une durée de 5 ans.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2010 désignant, liquidateur la Societe Archibald 1 Rue de l'Epée 89100 Sens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan DIX ANNEES (10 années) nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL Archibald, Maître Virginie Laure, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20/07/2007 désignant, mandataire judiciaire ELRL Archibald, Maître Virginie Laure, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.