Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOVITRAP
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Annonces légales parues
13/08/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 2016/6009
11/06/2017
Modifications et mutations diverses
21/05/2014
Jugement
La liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
10/07/2013
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
23/08/2012
Jugement
Jugement de liquidation, conversion du redressement en liquidation, liquidateur : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, route de la Pointe des Sables, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex
23/12/2011
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route La Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D/E, route de la Pointe-des-Sables, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Procédures collectives
02/05/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 2016/6009
07/03/2014
Dépôt de l'état des créances
La liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
20/11/2012
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
05/06/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation, conversion du redressement en liquidation, liquidateur : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, route de la Pointe des Sables, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex
13/09/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route La Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D/E, route de la Pointe-des-Sables, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine