Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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11 BOULEVARD DES NATIONS - 68200 MULHOUSE

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Actes officiels publiés

05/12/2008
24/10/2006

Annonces légales parues

12/06/2012
Modifications et mutations diverses
31/05/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
21/07/2010
Jugement
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R. 622-15 du Code Commerce ; RG n° 09/00196 ; a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section II, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
25/11/2009
Jugement
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00196 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex
22/09/2009
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ayant mission d'assistance, RG n° 09/00196 ; date de cessation des paiements : 15 juillet 2008 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
03/05/2009
Modifications et mutations diverses
cessation d'activité de la société, date d'effet : 22/12/2008
08/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

04/04/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
29/06/2010
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R. 622-15 du Code Commerce ; RG n° 09/00196 ; a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section II, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
28/10/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00196 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex
26/08/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ayant mission d'assistance, RG n° 09/00196 ; date de cessation des paiements : 15 juillet 2008 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine