Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ACADEMIE DE MUSIQUE DE LA CHAISE DIEU (AMCD)
43160 LA CHAISE-DIEU
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Annonces légales parues
06/12/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 14/1
10/08/2014
Jugement
Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
13/03/2014
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 23 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
Procédures collectives
24/11/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 14/1
04/07/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24/02/2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 23 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex