EUROFINS LABORATOIRES DE MICROBIOLOGIE OUEST

modification survenue sur le capital (diminution)

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur le capital (diminution)

EUROFINS LABORATOIRES DE MICROBIOLOGIE OUEST Société par Actions Simplifiée au capital de 1.380.000 euros Rue Pierre Adolphe Bobierre - Site de la Géraudière 44300 Nantes 492 441 001 RCS NANTES ALPA MICROBIOLOGIE ALIMENTAIRE Société par Actions Simplifiée au capital de 15.000 euros Rue Pierre Adolphe Bobierre - Site de la Géraudière 44300 Nantes 844 516 427 R.C.S. NANTES AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPA MICROBIOLOGIE ALIMENTAIRE (SOCIETE ABSORBEE) PAR LA SOCIETE EUROFINS LABORATOIRES DE MICROBIOLOGIE OUEST (SOCIETE ABSORBANTE) Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 mai 2021, la société ALPA MICROBIOLOGIE ALIMENTAIRE et la société EUROFINS LABORATOIRES DE MICROBIOLOGIE OUEST ont établi un projet de traité de fusion par absorption de la première par la seconde. Aux termes de ce traité, l'actif apporté s'élève à 1.857.740,64 € et le passif pris en charge s'élève à 2.079.869,14 €. Il en résulte un passif net apporté de -222.128,50 €. Le capital de la Société absorbée étant détenu intégralement par la société absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La différence entre la valeur de la participation de la société EUROFINS LABORATOIRE DE MICROBIOLOGIE OUEST dans la société ALPA MICROBIOLOGIE ALIMENTAIRE, représentant 100% des 15 000 actions composant le capital de cette dernière, d'un montant de 2 400 000,00 € ; et le passif net apporté par la société ALPA MICROBIOLOGIE ALIMENTAIRE, d'un montant de < 222 128,50 € >, soit un montant de 2 622 128,50 €, qui constituera un mali de fusion, analysé exclusivement comme étant un mali technique. La fusion sera rétroactive au 1er janvier 2021. Le projet de fusion établi le 21 mai 2021 a été déposé le 21 mai 2021, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de Nantes.

modification survenue sur l'administration

EUROFINS LABORATOIRES DE MICROBIOLOGIE OUEST Société par actions simplifiée au capital de 1.380.000 € Siège social : rue Pierre Adolphe Bobierre site de la Géraudière, 44300 Nantes 492 441 001 RCS NANTES EUROFINS MICROBIOLOGIE DES EAUX OUEST Société par actions simplifiée au capital de 199.000 € Siège social : rue Pierre Adolphe Bobierre site de la Géraudière, 44300 Nantes 880 108 238 RCS NANTES AVIS DE PARUTION AU BODACC D'UN PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date des 22 et 23 mars 2021, la société EUROFINS LABORATOIRES DE MICROBIOLOGIE OUEST et la société EUROFINS MICROBIOLOGIE DES EAUX OUEST ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce contrat d'apport la société EUROFINS LABORATOIRES DE MICROBIOLOGIE OUEST fait apport à la société EUROFINS MICROBIOLOGIE DES EAUX OUEST de sa branche complète et autonome d'activités d'analyses de microbiologie des eaux et d'analyses de Legionella, exploitée au sein de son siège social et établissement principal sis rue Pierre Adolphe Bobierre, site de la Géraudière, 44300 Nantes. Selon ce projet, l'actif apporté s'élève à 623.251,36 euros. Le passif pris en charge par la société EUROFINS MICROBIOLOGIE DES EAUX OUEST, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 566.742,91 euros. L'actif net apporté sera ainsi d'un montant de 56.508,45 euros. Préalablement à l'opération d'apport, il sera décidé de réduire le capital social de la société EUROFINS MICROBIOLOGIE DES EAUX OUEST d'un montant de 197.010 euros, pour le ramener de 199.000 euros à 1.990 euros, par voie de réduction du nominal de l'action, de sorte que la valeur nominale de l'action sera ainsi portée de 1 euro à 0,01 euro, cette réduction de capital devant être réalisée de manière définitive à l'issue du délai d'opposition des créanciers et avant réalisation de l'opération d'apport décrite ci-après. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société EUROFINS LABORATOIRES DE MICROBIOLOGIE OUEST, 1.991.954 actions, d'un centime d'euro de nominal chacune, créées par la société EUROFINS MICROBIOLOGIE DES EAUX OUEST dans le cadre d'une augmentation de son capital social d'un montant de 19.919,54 euros. La prime d'apport correspondant à la différence entre le montant de l'actif net apporté et celui de l'augmentation de capital de la société EUROFINS MICROBIOLOGIE DES EAUX OUEST serait de 36.588,91 euros. Les créanciers des sociétés EUROFINS LABORATOIRES DE MICROBIOLOGIE OUEST et la société EUROFINS MICROBIOLOGIE DES EAUX OUEST, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est notamment soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'associé unique de la société EUROFINS LABORATOIRES DE MICROBIOLOGIE OUEST et par l'associé unique de la société EUROFINS MICROBIOLOGIE DES EAUX OUEST. Le projet de contrat d'apport a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES au nom de la société EUROFINS LABORATOIRES DE MICROBIOLOGIE OUEST et de la société EUROFINS MICROBIOLOGIE DES EAUX OUEST le 23 mars 2021.

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur le capital (augmentation)

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Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques

Droit syndical, IRP, expression des salariés