Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- du 8, rue de la République 54000 NANCY au 165, rue Henri Moissan 54715 LUDRES
- Modification(s) statutaire(s)
- pouvoirs donnés au président dans le cadre d'une augmentation de capital
- Augmentation du capital social
26/05/2015
Statuts mis à jour
- TRANSDEV GRAND EST / TRANSDEV ALSACE
- TRANSDEV GRAND EST / KUNEGEL
- TRANSDEV GRAND EST / TRANSPORTS SCHON ET BRULLARD
- TRANSDEV GRAND EST / RAPIDES DE LA MEUSE
- TRANSDEV GRAND EST / TRANS'L
- CFTI / TRANSDEV GRAND EST
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- constatation de la réalisation des fusions avec : KUNEGEL - RAPIDES DE LA MEUSE - TRANSPORTS SCHON ET BRULLARD - TRANSDEV ALSACE - TRANS'L et approbation de l'apport partiel d'actif par CFTI
31/01/2014
Statuts mis à jour
- Ancienne : VEOLIA TRANSPORT EST - nouvelle : TRANSDEV GRAND EST
- Reconstitution de l'actif net
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- pouvoirs donnés au Président pour constater la réalisation définitive d'une augmentation du capital social
- constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital et de sa réduction
- Changement de président
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/01/2014
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Ancienne : VEOLIA TRANSPORT EST - nouvelle : TRANSDEV GRAND EST
- Reconstitution de l'actif net
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- pouvoirs donnés au Président pour constater la réalisation définitive d'une augmentation du capital social
- constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital et de sa réduction
27/12/2012
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Nancy - 52 boulevard d'Austrasie à Nancy - 8 place de la République
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Augmentation du capital social
- Constatation de la réalisation définitice de l'augmentation et de la réduction de capital
12/02/2010
Statuts mis à jour
- augmentation puis réduction du capital social
- constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital socialet de sa réduction
12/02/2010
Statuts mis à jour
- augmentation puis réduction du capital social
- constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital socialet de sa réduction
12/02/2010
Statuts mis à jour
- augmentation puis réduction du capital social
- constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital socialet de sa réduction
12/02/2010
Statuts mis à jour
- augmentation puis réduction du capital social
- constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital socialet de sa réduction
09/10/2008
Statuts mis à jour
- MODIFICATION ARTICLE 18.2 DES STATUTS
13/08/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège DE NANTERRE 92000 A NANCY 54000
- Changement de dénomination en celle de VEOLIA TRANSPORT EST
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
12/09/2024
14/02/2024
14/02/2024
20/07/2023
21/03/2023
- Transfert du siège social
- Changement de forme juridique
21/07/2022
- Augmentation du capital social
- Décision de réduction
- Reconstitution des capitaux propres
- Autorisation à donner au président de constater la réalisation définitive de l'augmentation et de la réduction de capital.
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
06/08/2021
- Reconstitution de l'actif net
- CONSTATATION DE LA RÉALISATION DÉFINITIVE
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- sous condition suspensive, approuvée le 12/07/21 par le Président.
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
23/10/2020
- Augmentation du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/10/2019
- Changement de président
03/09/2019
- Changement de président
08/02/2019
- Changement de président
30/07/2018
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
10/11/2015
- Changement de président
25/03/2015
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/03/2015
- rapport du commissaire à la scission sur la valeur des apports
04/02/2015
- de la SAS TRANSPORTS SCHON ET BRULLARD
- de la SAS TRANS'L
- de la SAS RAPIDES DE LA MEUSE
- de la SAS TRANSDEV ALSACE
- apport partiel d'actif de SA LA COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C.F.T.I.
- de la SAS KUNEGEL
04/02/2015
- de la SAS RAPIDES DE LA MEUSE
- de la SAS TRANS'L
- de la SAS TRANSDEV ALSACE
- de la SAS TRANSPORTS SCHON ET BRULLARD
- apport partiel d'actif de SA LA COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C.F.T.I.
- de la SAS KUNEGEL
04/02/2015
- apport partiel d'actif de SA LA COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C.F.T.I.
- de la SAS TRANS'L
- de la SAS RAPIDES DE LA MEUSE
- de la SAS TRANSDEV ALSACE
- de la SAS TRANSPORTS SCHON ET BRULLARD
- de la SAS KUNEGEL
04/02/2015
- de la SAS TRANSDEV ALSACE
- de la SAS TRANS'L
- de la SAS RAPIDES DE LA MEUSE
- de la SAS TRANSPORTS SCHON ET BRULLARD
- apport partiel d'actif de SA LA COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C.F.T.I.
- de la SAS KUNEGEL
04/02/2015
- de la SAS TRANS'L
- de la SAS RAPIDES DE LA MEUSE
- de la SAS TRANSDEV ALSACE
- de la SAS TRANSPORTS SCHON ET BRULLARD
- apport partiel d'actif de SA LA COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C.F.T.I.
- de la SAS KUNEGEL
04/02/2015
- de la SAS KUNEGEL
- de la SAS TRANS'L
- de la SAS RAPIDES DE LA MEUSE
- de la SAS TRANSDEV ALSACE
- de la SAS TRANSPORTS SCHON ET BRULLARD
- apport partiel d'actif de SA LA COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C.F.T.I.
30/09/2009
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Changement de président
22/10/2007
- Changement de président
13/10/2006
Annonces légales parues
20/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
23/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
29/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal
23/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
07/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le nom commercial
19/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial
09/06/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial, le capital
03/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2015
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale : - Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : "TRANSDEV GRAND EST", Forme : Société par actions simplifiée à associé unique, Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 8, Place de la République, 54000 Nancy, Montant du capital : 79 080 euros, Numéro unique d'identification et la mention R.C.S suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : RCS Nancy 492 497 359 ; - Pour la société absorbée ou société scindée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : "KUNEGEL", Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 7, Avenue de Suisse, 68110 Illzach, Montant du capital : 298 240 euros, Numéro unique d'identification et la mention R.C.S suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : RCS Mulhouse 310 949 409 ; l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 11 045 145,17 euros, Passif : 5 674 045,80 euros, Actif net : 5 371 099,37 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : A compter du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du projet du traité de fusion, la société TRANSDEV GRAND EST va détenir l'intégralité des titres composant le capital de la société KUNEGEL et s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation de l'opération de fusion ; dès lors, la société TRANSDEV GRAND EST étant propriétaire de la totalité des titres de la société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaires de ses propres actions, renonce à exercer ses droits en sa qualité d'actionnaire unique de la société absorbée ; par la suite de cette renonciation, conformément à l'article L.236-11 du Code de commerce sur la société commerciale, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation de capital de la société absorbante ; le montant prévu du mali de fusion est de : 1 933 443,35 euros ; la date du projet commun de fusion ou de scission : 3 février 2015 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Société absorbante : TRANSDEV GRAND EST, date du dépôt : 4 février 2015, lieu du R.C.S : TC Nancy ; Société absorbée : KUNEGEL, date du dépôt : 4 février 2015, lieu du R.C.S : TI Mulhouse
17/02/2015
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : <<TRANSDEV GRAND EST>> la forme: Société par actions simplifiée à associé unique, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 8 Place de la République 54000 NANCY, le montant du capital : 79.080 euros, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriulée : RCS NANCY 492 497 359 Pour la société absorbée ou société scindée: la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : << RAPIDES DE LA MEUSE (LES)>>, la forme : société par actions simplifiée, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Avenue du Port Sec Zone Industrielle de Tavannes 55100 VERDUN, le montant du capital : 1.343.302 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : RCS BAR LE DUC 775 668 684 L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue: -actif : 1.697.719,49 euros - passif : 1.375.384,33 euros -actif net : 322.335,16 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : A compter du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du projet de traité de fusion, la société TRANSDEV GRAND EST va détenir l'intégralité des titres composant le capital de la société RAPIDES DE LA MEUSE (LES) et s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation de l'opération de fusion. Dès lors, la société TRANSDEV GRAND EST étant propriétaire de la totalité des titres de la société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaires de ses propres actions, renonce à exercer ses droits en sa qualité d'actionnaire unique de la société absorbée. Par la suite de cette renonciation, conformément à l'article L236-11 du Code de Commerce sur la société commerciale, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation de capital de la société absorbante. - Le montant prévu du boni de fusion est 19.302,30 euros - La date du projet commun de fusion ou de scission : 3 Fevrier 2015 - Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC pour l'absorbée le 04 Février 2015 et au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY pour l'absorbante le 04 Février 2015
13/02/2015
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion - Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : "TRANSDEV GRAND EST" , la forme : société par actions simplifiée à associé unique, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 8, place de la République 54000 NANCY, le montant du capital : 79 080 euros, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : RCS NANCY 492 497 359 - Pour la société absorbée ou société scindée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant de son sigle : "TRANS'L", la forme : société par actions simplifiée à associé unique, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 54, boulevard d'Austrasie 54000 NANCY, le montant du capital : 50 000 euros, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : RCS NANCY 301 642 542. - L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : - actif : 1.595.706,74 euros - passif : 1.591.276,87 euros - actif net : 4.429,87 euros. - Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : à compter du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du projet de traité de fusion, la société TRANSDEV GRAND EST va détenir l'intégralité des titres composant le capital de la société TRANS'L et s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation de l'opération de fusion. Dès lors, la société TRANSDEV GRAND EST étant propriétaire de la totalité des titres de la société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaires de ses propres actions, renonce à exercer ses droits en sa qualité d'actionnaire unique de la société absorbée. Par la suite de cette renonciation, conformément à l'article L236-11 du Code de Commerce sur la société commerciale, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation de capital de la société absorbante. - Le montant prévu du mali de fusion : 45.570,13 euros. - La date du projet commun de fusion ou de scission : 03/02/2015. - Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY pour l'absorbée et pour l'absorbante le 4 février 2015
Accords d’entreprise
22/07/2025
Protocole accord nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Travail du dimanche, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
04/11/2024
Un accord d'entreprise concernant les negociations annuelles obligatoires
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travailleurs handicapés, Autres dispositions Egalité professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques
Accord en faveur de l'egalite des hommes et des femmes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
18/12/2023
Un accord concernant la negociation annuelle obligatoire 2023
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
27/03/2023
Négociations annuelles obligatoires 2023
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Evolution des primes, Reprise des données, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
24/10/2022
Protocole d'accord portant mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
10/10/2022
Avenant n°4 au règlement intérieur
10/10/2022
Un protocole d'accord d'etablissement concernant la negociation annuelle obligatoire 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
21/03/2022
Un accord d'entreprise concernant la negociation annuelle obligatoire
Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
14/03/2022
Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
20/12/2021
Avenant à l'accord collectif d'établissement
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail
22/11/2021
Un accord relatif au compte epargne temps (pôle régional)
Compte épargne temps
14/06/2021
Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes transdev grand est
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
10/05/2021
Un accord d'etablissement concernant le teletravail
Télétravail
11/02/2021
Accord collectif d'entreprise sur la périodicité des entretiens professionnels
Autre, précisez
09/12/2020
Un accord d'entreprise concernant le teletravail exceptionnel
Autre, précisez, Télétravail
29/11/2019
Accord relatif a la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (cse)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/06/2018
Protocole d'accord de fin de conflit
Fin de conflit
30/01/2018
Accord egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
