Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/10/2006
Statuts mis à jour
- Constitution
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
03/12/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/12/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
22/05/2024
22/05/2024
07/07/2023
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
31/03/2023
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
27/07/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
12/09/2017
- Changement de président
20/07/2016
- 2016 O 4572
12/02/2016
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
12/02/2016
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
05/01/2009
- Changement de président
Annonces légales parues
26/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SITA IT SERVICES FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31/35 rue de la Fédération 75015 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 492569306 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SITA TELECOM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31/35 rue de la Fédération 75015 Paris Capital : 1968499.81 EUR Numéro unique d'identification : 418151973 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3332349.00 EUR - passif de 786600.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Augmentation du capital de SITA IT SERVICES FRANCE, société absorbante SITA B.V. détenant l'intégralité du capital social et des droits de vote de SITA IT SERVICES FRANCE, absorbante, et de SITA TELECOM, absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital social de SITA IT SERVICES FRANCE et aucune prime de fusion ne sera constatée. Ainsi, les apports effectués par SITA TELECOM n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par SITA IT SERVICES FRANCE, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Date du projet commun de fusion : 21.05.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SITA IT SERVICES FRANCE : 22.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SITA TELECOM : 22.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
28/05/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SITA IT SERVICES FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31/35 rue de la Fédération 75015 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 492569306 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SAFETY LINE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31-35 rue de la Fédération 75015 Paris Capital : 88284.00 EUR Numéro unique d'identification : 528685423 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 8003802.00 EUR - passif de 2008328.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Augmentation du capital de SITA IT SERVICES FRANCE, société absorbante SITA B.V. détenant l'intégralité du capital social et des droits de vote de SITA IT SERVICES FRANCE, absorbante, et de SAFETY LINE, absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital social de SITA IT SERVICES FRANCE et aucune prime de fusion ne sera constatée. Ainsi, les apports effectués par SAFETY LINE n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par SITA IT SERVICES FRANCE, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Date du projet commun de fusion : 21.05.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SITA IT SERVICES FRANCE : 22.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SAFETY LINE : 22.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
03/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2023
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
17/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
10/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
19/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
30/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
20/05/2025
Accord de substitution mutuelle et prévoyance
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
20/05/2025
Avenant n° 1 du 8 février 2024 à l’accord collectif d’entreprise du 6 février 2020 relatif au régime de prévoyance lourde « incapacité – invalidité – décès »
Prévoyance collective, autre que santé maladie
20/05/2025
Accord sur le maintien des cotisations de retraite pendant le cr
Intéressement, PEE ou PEG, Compte épargne temps, Autre, précisez
20/05/2025
Sita its - avenant n°1 frais de santé _20240109
Couverture complémentaire santé - maladie
20/05/2025
Convention sita its
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Classifications, Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire, Autre, précisez, Télétravail
23/05/2022
Accord relatif au dialogue social ues sita its & scrl
Droit syndical, IRP, expression des salariés
23/05/2022
Accord relatif à l'égalité professionnelle ues sita its & scrl
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
05/07/2021
Procès verbal constatant la fin de la négociation triennale ues sita
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
21/06/2021
Convention sita its
Télétravail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travail à temps partiel, Système de prime (autre qu'évolution), Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Système de rémunération (autres qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Compte épargne temps, Retraite complémentaire - supplémentaire, Classifications, Autre, précisez, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
12/02/2021
Convention d'ues sita its & scrl
Autre, précisez
01/05/2020
Avenant à durée déterminée à l'annexe iii de la convention d'ues sita its & scrl "régime supplémentaire de retraite"
Retraite complémentaire - supplémentaire
01/05/2020
Accord relatif au régime de prévoyance lourde "incapacité-invalidité-décès"
Prévoyance collective, autre que santé maladie
01/05/2020
Convention d'ues sita its & scrl
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Classifications, Compte épargne temps, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Retraite complémentaire - supplémentaire, Travail à temps partiel, Système de prime (autre qu'évolution), Télétravail, Couverture complémentaire santé - maladie, Durée collective du temps de travail
29/07/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle ues sita its & scrl
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Autre, précisez
23/07/2019
Accord relatif au dialogue social ues sita its & scrl
Droit syndical, IRP, expression des salariés
30/08/2018
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
14/08/2018
Accord relatif à la reconnaissance d'une ues entre sita its et sita sc "ues sita"
Autre, précisez
11/05/2018
Accord collectif relatif au regime de remboursement de frais de sante de sita its
Couverture complémentaire santé - maladie
11/05/2018
Accord relatif au droit a la deconnexion et a la regulation de l’utilisation des outils numeriques sita its
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
