ATELIER DE TOLERIE ET DE PEINTURE MULHOUSE II (A.T.P.M. II)

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00185

Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire, RG n° 09/00185 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, B.P. 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de commerce a été déposée au Greffe de la Chambre Commerciale, Section II, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R. 622-15, du Code de Commerce ; RG n° 09/00185 ; la liste des créances relevant du régime de l'article R. 622-15 du Code de Commerce a été déposée au greffe de la Chambre Commerciale, Section II, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00185 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex

transfert du siège social (ancienne adresse : 17 rue de l'Ecluse, 68120 Pfastatt, date d'effet : 15/10/2008

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° 09/00185, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, administrateur judiciaire avec mission d'assistance Maître FROEHLICH Philippe, demeurant 36, rue Paul Cézanne, Le Trident , Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

modification survenue sur le capital de 21/12/01, ancien capital : 1 000 euros

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00185

Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire, RG n° 09/00185 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, B.P. 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de commerce a été déposée au Greffe de la Chambre Commerciale, Section II, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R. 622-15, du Code de Commerce ; RG n° 09/00185 ; la liste des créances relevant du régime de l'article R. 622-15 du Code de Commerce a été déposée au greffe de la Chambre Commerciale, Section II, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00185 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° 09/00185, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, administrateur judiciaire avec mission d'assistance Maître FROEHLICH Philippe, demeurant 36, rue Paul Cézanne, Le Trident , Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine