SAUVANET

modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 21/12/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI M.A. dont le siège social est à VIGNELY (77450), 4 Grande Rue - RCS MEAUX 491 720 926 SCI M.A., Société civile immobilière (SCI), 4 Grande rue 77450 Vignely (RCS MEAUX (7701) 491 720 926)

PROJET DE FUSION ENTRE la société absorbée SCI M.A Société civile immobilière au capital de 2 250 000 euros Siège social : 4, Grande rue 77450 VIGNELY RCS MEAUX 491 720 926 ET la société absorbante SARL SAUVANET Société à responsabilité limitée au capital de 500 000 euros Siège social : Zone de Kerluherne, 1 rue Camille Claudel 56890 PLESCOP RCS VANNES 492 745 617 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un ASSP en date à PARIS du 06/11/2018, La société SCI M.A, société civile immobilière au capital de 2 250 000 euros, dont le siège social est 4, Grande rue, 77450 VIGNELY, immatriculée au RCS sous le numéro RCS MEAUX 491 720 926, et la société SARL SAUVANET, société à responsabilité limitée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est Zone de Kerluherne, 1 rue Camille Claudel 56890 PLESCOP, immatriculée au RCS sous le numéro RCS VANNES 492 745 617, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI M.A par la société SARL SAUVANET. La société SCI M.A ferait apport à la société SARL SAUVANET de la totalité de son actif, soit 6 857 352 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 677 752 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 4 179 600 euros. En rémunération de cet apport net, 1 215 000 parts nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SARL SAUVANET à titre d'augmentation de son capital social de 1 215 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 2 964 600 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 54 parts de la société SARL SAUVANET pour 1 part de la société SCI M.A. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SCI M.A depuis le 01/01/2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SARL SAUVANET. La société SCI M.A sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de MEAUX pour la société SCI M.A en date du 08/11/2018 sous le numéro 2018R009285, - au greffe du Tribunal de commerce de VANNES pour la société SARL SAUVANET en date du 08/11/2018 sous le numéro 2018/A/9805.

Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE SCI M.A Société civile immobilière au capital de 2 250 000 euros Siège social : 4, Grande rue 77450 VIGNELY RCS MEAUX 491 720 926 ET SARL SAUVANET Société à responsabilité limitée au capital de 500 000 euros Siège social : Zone de Kerluherne, 1 rue Camille Claudel 56890 PLESCOP RCS VANNES 492 745 617 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un ASSP en date à PARIS du 06/11/2018, La société SCI M.A, société civile immobilière au capital de 2 250 000 euros, dont le siège social est 4, Grande rue, 77450 VIGNELY, immatriculée au RCS sous le numéro RCS MEAUX 491 720 926, et la société SARL SAUVANET, société à responsabilité limitée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est Zone de Kerluherne, 1 rue Camille Claudel 56890 PLESCOP, immatriculée au RCS sous le numéro RCS VANNES 492 745 617, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI M.A par la société SARL SAUVANET. La société SCI M.A ferait apport à la société SARL SAUVANET de la totalité de son actif, soit 6 857 352 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 677 752 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 4 179 600 euros. En rémunération de cet apport net, 1 215 000 parts nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SARL SAUVANET à titre d'augmentation de son capital social de 1 215 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 2 964 600 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 54 parts de la société SARL SAUVANET pour 1 part de la société SCI M.A. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SCI M.A depuis le 01/01/2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SARL SAUVANET. La société SCI M.A sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de MEAUX pour la société SCI M.A en date du 08/11/2018. - au greffe du Tribunal de commerce de VANNES pour la société SARL SAUVANET en date du 08/11/2018. Pour avis

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Modification survenue sur le capital

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