Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

B. APPART

5 RUE BARONIE - 31000 TOULOUSE

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Actes officiels publiés

16/11/2006

Annonces légales parues

08/06/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/05/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Procédures collectives

20/05/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/04/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.