ENALSA

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Modification de l'administration.

Avis de projet de fusion placé sous le régime de l'article L236-1 et suivants du Code de Commerce. - Par acte sous seing privé en date du 10 octobre 2012, la société ENALSA SAS se propose d'absorber la société Confort Géothermie Sud-Ouest SARL. La société absorbée fera apport, à titre de fusion à la société ENALSA SAS, de la totalité des éléments constituant son patrimoine avec effet rétroactif sur un plan comptable et fiscal au 1er janvier 2012. Les chiffres ci-dessous sont rapportés pour la société absorbée à partir de la situation comptable intermédiaire arrêtée le 31 juillet 2012. La société ENALSA SAS détenant la totalité des parts sociales formant le capital de la société absorbée depuis le dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce, et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive des opérations de fusion, il n'y aura pas lieu à augmentation du capital social de la société absorbante et il ne sera pas établi de rapport d'échange - Société absorbante : ENALSA, société par actions simplifiée au capital de 9.400.000 euros dont le siège social est à ETOILE SUR RHONE (26800), ZA La Paillasse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 492 821 772, représentée par Monsieur Yves RADAT agissant en qualité de Président de la Société. Société absorbée : Confort Géothermie Sud Ouest, société à responsabilité limitée au capital de 15.245 euros, dont le siège social est à SAINT ORENS DE GAMEVILLE (31650), 5 Boulevard du Libre Echange - ZAC des Champs Pinsons, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 410 615 959, représentée par Monsieur Yves RADAT, agissant en qualité de Gérant non associé. Total actif apporté : 267.644 euros - Total passif apporté : 299.892 euros - Actif net apporté : -32.248 euros -Valeur de l'absorbée dans l'absorbante : 154.026 euros - mali de fusion : 186.274 euros - Les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans le délai de 30 jours fixé par l'article R.236-8 du Code de Commerce. Le projet de traité de fusion a été déposé le 17 octobre 2012 au greffe du tribunal de commerce de Toulouse pour la société Confort Géothermie Sud-Ouest SARL. Le projet de traité de fusion a été déposé le 15 octobre 2012 au greffe du tribunal de commerce de Romans sur Isère pour la société ENALSA SAS.

Modification de la dénomination.

Modification de l'administration.

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.