Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
17/11/2006
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Actes officiels publiés
18/09/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
23/09/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
14/05/2025
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl apex Aj prise en la personne de Me Philippe Thiollet 4 Rue Jules de Resseguier 31000 toulouse, Selas égide prise en la personne de Me Alix Brenac 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 toulouse Cedex 6.
30/09/2023
Modifications et mutations diverses
Cessation d'activité de la société.
06/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6
19/04/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
05/10/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
Procédures collectives
28/04/2025
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl apex Aj prise en la personne de Me Philippe Thiollet 4 Rue Jules de Resseguier 31000 toulouse, Selas égide prise en la personne de Me Alix Brenac 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 toulouse Cedex 6.
05/12/2024
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'extension à SARL Gramous d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de sas soleil Market, date de cessation des paiements le 26 avril 2023, et confirmant la désignation de Selarl apex Aj prise en la personne de Me Philippe Thiollet 4 rue Jules de Resseguier 31000 toulouse Administrateur de mandataire judiciaire Selas égide, prise en la personne de Me Alix Brenac Cs 98034 4 rue Amélie 31080 toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
01/10/2024
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/10/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/04/2010
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6
07/04/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.