Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LE NID D'ANGES
62 RUE LEFEBVRE - 68100 MULHOUSE
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Actes officiels publiés
30/11/2006
Annonces légales parues
06/03/2013
Modifications et mutations diverses
10/02/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
21/07/2010
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 08/00762 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commercial, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
04/09/2009
Jugement
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances relevant du régime de l'article L.641-13 du Code de Commerce au Greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance, les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
04/11/2008
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation avec maintien de l'activité jusqu'au 31/10/2008, rg n° : 08/00762 ; date de cessation des paiements : 15/01/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Procédures collectives
09/01/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
25/06/2010
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 08/00762 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commercial, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
13/08/2009
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances relevant du régime de l'article L.641-13 du Code de Commerce au Greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance, les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
08/10/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation avec maintien de l'activité jusqu'au 31/10/2008, rg n° : 08/00762 ; date de cessation des paiements : 15/01/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine