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30/09/2022
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Actes officiels publiés

31/05/2019
- RESOLUTION NON ADOPTEE FAUTE DE MAJORITE
22/10/2018
- 30/09/2017
30/11/2006

Annonces légales parues

13/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2021
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06/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2013
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07/05/2012
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Accords d’entreprise

05/05/2020
Modalites applicables de l indemnite de trajet a reverser aux salaries
Indemnités (dont kilométrique)