Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/05/2014
- Transfert du siège social
20/06/2011
- SUR REQUETE N°2011O2904 DU 14/6/2011
02/02/2011
- Autorisation à conférer au Président de réaliser l'augmentation du capital
- Augmentation du capital social
- Certificat du dépositaire
- Relatif à l'exactitude de l'arrêtéde comptes
02/02/2011
- Autorisation à conférer au Président de réaliser l'augmentation du capital
- Augmentation du capital social
- Certificat du dépositaire
- Relatif à l'exactitude de l'arrêtéde comptes
02/02/2011
- Autorisation à conférer au Président de réaliser l'augmentation du capital
- Augmentation du capital social
- Certificat du dépositaire
- Relatif à l'exactitude de l'arrêtéde comptes
02/02/2011
- Autorisation à conférer au Président de réaliser l'augmentation du capital
- Augmentation du capital social
- Certificat du dépositaire
- Relatif à l'exactitude de l'arrêtéde comptes
02/02/2011
- Autorisation à conférer au Président de réaliser l'augmentation du capital
- Augmentation du capital social
- Certificat du dépositaire
- Relatif à l'exactitude de l'arrêtéde comptes
09/07/2010
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/08/2009
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
05/08/2009
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
05/08/2009
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
17/12/2008
- Augmentation du capital social
18/06/2008
- Augmentation du capital social
- DU DEPOSITAIRE
- Augmentation du capital social
Annonces légales parues
24/04/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur la SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.
05/02/2015
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateur la SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
08/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
05/06/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
05/06/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
11/02/2014
Vente d'établissements
21/07/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/07/2012
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex.
09/03/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
10/02/2011
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
30/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
31/12/2008
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
27/06/2008
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
Procédures collectives
08/04/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur la SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.
21/01/2015
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateur la SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05/07/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/07/2012
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex.
23/02/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.