Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
16/12/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
- ville de Besançon
16/12/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
- ville de Besançon
09/03/2021
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Transfert du siège social
09/03/2021
- Augmentation du capital social
- Fusion absorption
18/12/2020
- Changement de la dénomination sociale
11/12/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
25/09/2020
- sur la valeur des apports
- sur la rémunération des apports
21/07/2020
05/03/2020
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
21/01/2020
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/08/2018
- Démission du directeur général
24/11/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Ratification de la cooptation de Mme BELKACEM Kalima en qualité d'administrateur en remplacement de Mr CASTEL Pierre-Alexis
11/08/2015
- Renouvellement de mandats d'administrateurs hors collectivités - remplacement du représentant permanent de la caisse des dépôts par Mme GLADOUX Nathalie
- Nomination d'un directeur général délégué
11/08/2015
- Renouvellement de mandats d'administrateurs hors collectivités - remplacement du représentant permanent de la caisse des dépôts par Mme GLADOUX Nathalie
- Nomination d'un directeur général délégué
11/08/2015
- Renouvellement de mandats d'administrateurs hors collectivités - remplacement du représentant permanent de la caisse des dépôts par Mme GLADOUX Nathalie
- Nomination d'un directeur général délégué
20/03/2015
- DIRECTEUR GENERAL DELEGUE PARTANT
04/08/2014
- Nominations au conseil d'administration et à la direction générale
- Changement de président
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/02/2014
- modification de l'age limite pour être désigné commer PCA
13/11/2013
- Changement de représentant permanent
29/07/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- ratification de la cooptation de Mr LAIGNEAU et de Mr CASTEL en qualité d'administrateurs
Annonces légales parues
26/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège social.
22/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le sigle.
15/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/07/2020
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 juin 2020, la société SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L (Sigle : SA1EMB L), société anonyme d'économie mixte au capital de 2.570.919 euros, Siège social : 1 Place de l'Europe — 25000 Besançon, immatriculée au RCS de BESANÇON sous le numéro 493 017 826, société absorbante, et l'office public de l'habitat dénommé GRAND BESANÇON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANCON (Sigle : OPH DU GRAND BESANÇON), établissement public à caractère industriel et commercial, Siège social : 6, rue André Boulloche BP 2147- 25052 Besançon Cedex, immatriculé au RCS de BESANÇON sous le numéro 272 500 026, office public de l'habitat absorbé, ont formé le projet de leur fusion par absorption de GRAND BESANÇON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANÇON par SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L, conformément aux dispositions de l'article L. 411-2-1 du Code de la construction et de l'habitation. GRAND BESANÇON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANÇON apporterait à la SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L la totalité de son actif évalué à 210.794.936,93 euros et la totalité de son passif évalué à 136.361.288,49 euros, sous diverses conditions. L'actif net apporté par GRAND BESANÇON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANÇON s'élèverait donc à 74.433.648,44 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 411-2-1 du Code de la construction et de l'habitation, la rémunération de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, collectivité de rattachement de GRAND BESANÇON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANÇON, est fixée sur la base du rapport des capitaux propres non réévalués respectifs des parties, suivant leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2019, soit 74.433.648,44 euros pour GRAND BESANÇON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANÇON, et 18.672.622,98 euros pour la SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L. En vue de rémunérer cet apport, la SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE SAIEMB L augmentera son capital de 10.248.225 euros, par l'émission de 1.576.650 actions d'une valeur nominale de 6,50 euros, entièrement libérées et attribuées à la communauté urbaine Grand Besançon Métropole. La prime de fusion s'élève à 64.185.423,44 euros. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BESANÇON pour GRAND BESANÇON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANÇON et pour la SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L le 21 juillet 2020.
15/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
14/10/2025
Accord egalite femmes hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
29/07/2025
Accord collecti relatif au logement des gardiens
15/07/2025
Accord collectif relatif aux astreintes
15/07/2025
Amenagement temps travail
18/03/2025
Accord collectif de transition
Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Compte épargne temps, Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires, Calendrier des négociations
17/06/2024
Accord teletravail
Télétravail
16/05/2022
Négociations annuelles obligatoires 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
10/01/2022
Accords d'adaptation anticipé relatif au statut collectif de la sem
Autre, précisez
04/10/2021
Accord relatif a la mise en place d'un compte epargne temps
Compte épargne temps
26/07/2021
Accord relatif à l'organisation d'élections professionnelles anticipées complémentaires
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
08/04/2021
Accord relatif au teletravail
Télétravail
06/05/2020
Accord collectif relatif aux astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/08/2019
Accord collectif d'entreprise sur la periodicite des entretiens professionnels
Autre, précisez
Marques
AKTYA L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
