Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

26/05/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
05/10/2024
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
- Décision d'augmentation
28/01/2021
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de représentant permanent
05/02/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
28/01/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Décision de réduction
- Décision d'augmentation
01/04/2019
Statuts mis à jour
- Délégation de pouvoir
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Augmentation du capital social
- Décision d'augmentation
17/06/2016
Statuts mis à jour
- Nomination de président
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du directoire
17/06/2016
Statuts mis à jour
- Divers
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Attestation bancaire
03/04/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
25/03/2015
Statuts mis à jour
- Divers
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Attestation bancaire
23/02/2015
Statuts mis à jour
- Divers
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Attestation bancaire
23/02/2015
Statuts mis à jour
- Divers
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Décision d'augmentation
- Délégation de pouvoir
- Attestation bancaire
07/01/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
07/01/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
07/01/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
27/12/2013
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
12/08/2013
Statuts mis à jour
- Divers
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Attestation bancaire
14/09/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
14/09/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
16/12/2008
Statuts mis à jour
- Réduction et augmentation du capital social
- Réalisation de l'absorption
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Délégation de pouvoir
29/05/2008
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
- Augmentation du capital social
- Attestation bancaire
09/02/2007
Statuts mis à jour
- Changement du système d'organisation
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Décision d'augmentation
- Nomination de président
- Cumul des fonctions de président et directeur général
- Augmentation du capital social
- Attestation bancaire
26/01/2007
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Attestation bancaire
06/12/2006
Statuts mis à jour
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- Nomination de directeur général unique

Actes officiels publiés

26/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/05/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
24/05/2024
- Démission de président du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Démission de président du conseil de surveillance
30/10/2023
- Démission de membre
21/08/2023
- Démission de directeur général
- Démission de membre
25/07/2023
07/12/2022
04/10/2022
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Décision d'augmentation
01/10/2021
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/02/2021
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
21/01/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
02/08/2019
- Décision de réduction
02/04/2019
- Changement de vice-président
25/03/2019
- Changement de représentant permanent
31/05/2017
- Changement de vice-président
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/06/2016
- Changement du système d'organisation
- Changement du système d'organisation ads
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/06/2016
- Changement de directeur général
- Démission de directeur général
25/03/2015
23/02/2015
- Délégation de pouvoir
07/01/2015
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
07/01/2015
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant légal
- Nomination de représentant légal
29/12/2014
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
12/08/2013
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
- Changement de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Autorisation d'augmentation de capital
- Révocation(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
12/08/2013
- Changement de représentant permanent
12/08/2013
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)

Annonces légales parues

04/06/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
04/06/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/11/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/08/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/01/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
14/10/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
12/10/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/02/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/02/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
31/01/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/02/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
06/02/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
11/04/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/04/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
11/06/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/07/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/06/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
29/06/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/06/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/06/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/06/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/03/2016
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
10/04/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
10/03/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
10/03/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)

Marques

Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4696500
Enregistrée le : 30/10/2020
Expire le : 30/10/2020
Classes : 9, 37, 39, 40, 42
X-IOE
X-IOE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4445259
Enregistrée le : 12/04/2018
Expire le : 12/04/2018
Classes : 9, 11, 37, 38, 39, 40, 42
VOLTALIS
VOLTALIS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4361546
Enregistrée le : 15/05/2017
Expire le : 15/05/2017
Classes : 9, 11, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 45
AGGREGATION SOFTWARE BUS
AGGREGATION SOFTWARE BUS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4281015
Enregistrée le : 17/06/2016
Expire le : 17/06/2016
Classes : 9, 40, 42
INTERNET OF ENERGY
INTERNET OF ENERGY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4279696
Enregistrée le : 13/06/2016
Expire le : 13/06/2016
Classes : 9, 11, 37, 38, 39, 40, 42
IOE
IOE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4279687
Enregistrée le : 13/06/2016
Expire le : 13/06/2016
Classes : 9, 11, 37, 38, 39, 40, 42
BLUEPOD
BLUEPOD
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3605188
Enregistrée le : 16/10/2008
Expire le : 16/10/2008
Classes : 9, 11, 37, 38, 42
wikipower
wikipower
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3596819
Enregistrée le : 04/09/2008
Expire le : 04/09/2008
Classes : 9, 11, 37, 38, 42
wikiwatt
wikiwatt
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3596827
Enregistrée le : 04/09/2008
Expire le : 04/09/2008
Classes : 9, 11, 37, 38, 42
AJUSTEMENT DIFFUS
AJUSTEMENT DIFFUS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3533242
Enregistrée le : 24/10/2007
Expire le : 24/10/2007
Classes : 7, 9, 11, 37, 38, 39, 40, 42
DEVELOPPEMENT DESIRABLE
DEVELOPPEMENT DESIRABLE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3507790
Enregistrée le : 19/06/2007
Expire le : 19/06/2007
Classes : 9, 11, 35, 37, 38, 40, 42
REGULATION PROFONDE
REGULATION PROFONDE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3507791
Enregistrée le : 19/06/2007
Expire le : 19/06/2007
Classes : 9, 11, 37, 38, 42
9POWER
9POWER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3506834
Enregistrée le : 14/06/2007
Expire le : 14/06/2007
Classes : 9, 11, 37, 38, 42
e-power plant
e-power plant
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3506852
Enregistrée le : 14/06/2007
Expire le : 14/06/2007
Classes : 9, 11, 37, 38, 42
FREELEC
FREELEC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3506843
Enregistrée le : 14/06/2007
Expire le : 14/06/2007
Classes : 9, 11, 37, 38, 42
MOMBOX
MOMBOX
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3506849
Enregistrée le : 14/06/2007
Expire le : 14/06/2007
Classes : 9, 11, 37, 38, 42
NEUFPOWER
NEUFPOWER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3506836
Enregistrée le : 14/06/2007
Expire le : 14/06/2007
Classes : 9, 11, 37, 38, 42
e-power company
e-power company
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3506845
Enregistrée le : 14/06/2007
Expire le : 14/06/2007
Classes : 9, 11, 37, 38, 42
VOLTALIS
VOLTALIS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3506847
Enregistrée le : 14/06/2007
Expire le : 14/06/2007
Classes : 9, 11, 37, 38, 42

Brevets

Systeme de gestion de l'alimentation en electricite d'une pluralite d'appareils electriques
Systeme de gestion de l'alimentation en electricite d'une pluralite d'appareils electriques
Référence : FR2973602
Dépôt : 05/10/2012
Publication : 02/08/2019
Déposant : VOLTALIS
Inventeur : PIERRE BIVAS
Lissage d'une courbe de charge comprenant une agregation de courbes de charges elementaires
Lissage d'une courbe de charge comprenant une agregation de courbes de charges elementaires
Référence : FR3069721
Dépôt : 01/02/2019
Publication : 02/08/2019
Déposant : VOLTALIS
Inventeur : MATHIEU BINEAU, MARC AUTORD, BENJAMIN PINARD, CHRISTOPHE TAN, JEAN-MARC OURY, BRUNO HEINTZ
Dispositif de gestion de consommation electrique
Dispositif de gestion de consommation electrique
Référence : FR3018641
Dépôt : 18/09/2015
Publication : 08/12/2017
Déposant : VOLTALIS 4
Inventeur : FLORIAN DELIZY, HUGUES LEFEBVRE DE SAINT GERMAIN, JEAN MARC OURY, BRUNO HEINTZ
Gestion de commandes d'un equipement electrique apte a etre commande par des signaux de commande infrarouges
Gestion de commandes d'un equipement electrique apte a etre commande par des signaux de commande infrarouges
Référence : FR3011141
Dépôt : 27/03/2015
Publication : 28/04/2017
Déposant : VOLTALIS
Inventeur : MATHIEU BINEAU, PIERRE CREN, CHRISTOPHE DUBREUIL, BRUNO HEINTZ, HUGUES LEFEBVRE DE SAINT GERMAIN, JEAN-MARC OURY
Mesure et modulation en temps reel de la consommation electrique d'une pluralite d'appareils electriques
Mesure et modulation en temps reel de la consommation electrique d'une pluralite d'appareils electriques
Référence : FR2978309
Dépôt : 25/01/2013
Publication : 21/08/2015
Déposant : VOLTALIS
Inventeur : BRUNO HEINTZ, JEAN-MARC OURY, HUGUES LEFEBVRE DE SAINT GERMAIN, PIERRE BIVAS, MATHIEU BINEAU
Optimisation d'un systeme domotique utilisant un reseau local de courant porteur de ligne
Optimisation d'un systeme domotique utilisant un reseau local de courant porteur de ligne
Référence : FR2980060
Dépôt : 15/03/2013
Publication : 04/10/2013
Déposant : VOLTALIS
Inventeur : BRUNO HEINTZ, JEAN-MARC OURY, HUGUES LEFEBVRE DE SAINT GERMAIN, STANISLAS DE CREVOISIER, CHRISTOPHE BORNET
Systeme de modulation et de gestion de fluide
Systeme de modulation et de gestion de fluide
Référence : FR2980281
Dépôt : 22/03/2013
Publication : 27/09/2013
Déposant : VOLTALIS
Inventeur : BRUNO HEINTZ, JEAN-MARC OURY, HUGUES LEFEBVRE DE SAINT GERMAIN, PIERRE BIVAS, MATHIEU BINEAU
Dispositif de chauffage, ventilation et/ou climatisation a gestion d'alimentation ciblee.
Dispositif de chauffage, ventilation et/ou climatisation a gestion d'alimentation ciblee.
Référence : FR2976654
Dépôt : 21/12/2012
Publication : 12/07/2013
Déposant : VOLTALIS
Inventeur : BRUNO HEINTZ, JEAN-MARC OURY, HUGUES LEFEBVRE DE SAINT GERMAIN, PIERRE BIVAS, MATHIEU BINEAU
Procede d'assistance a l'installation d'un systeme domotique et boitier pilote d'installation associe
Procede d'assistance a l'installation d'un systeme domotique et boitier pilote d'installation associe
Référence : FR2976755
Dépôt : 21/12/2012
Publication : 07/06/2013
Déposant : VOLTALIS
Inventeur : BRUNO HEINTZ, JEAN-MARC OURY, HUGUES LEFEBVRE DE SAINT GERMAIN, PIERRE BIVAS, MATHIEU BINEAU
Systeme domestique de gestion d'une connexion d'acces a internet
Systeme domestique de gestion d'une connexion d'acces a internet
Référence : FR2975854
Dépôt : 30/11/2012
Publication : 10/05/2013
Déposant : VOLTALIS
Inventeur : BRUNO HEINTZ, JEAN-MARC OURY, HUGUES LEFEBVRE DE SAINT GERMAIN, PIERRE BIVAS, MATHIEU BINEAU