Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
28/05/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
24/01/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
24/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
11/03/2020
Statuts mis à jour
- articles 15 et 16
11/03/2020
Statuts mis à jour
- articles 15 et 16
03/06/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés
03/06/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
Actes officiels publiés
10/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
28/05/2025
- L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.
20/03/2025
- Projet d’apport partiel d’actif
14/01/2025
- Une copie du procès-verbal des assemblées générales d’approbationdu projet de fusion des sociétés ayant participé à l’opération de fusion
14/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
14/01/2025
- Une copie du procès-verbal des assemblées générales d’approbationdu projet de fusion des sociétés ayant participé à l’opération de fusion
14/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
14/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/03/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de représentant permanent
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
08/01/2018
- Changement de représentant permanent
06/06/2016
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
26/01/2015
- Changement de représentant permanent
09/07/2009
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
09/07/2009
07/01/2008
14/12/2006
Annonces légales parues
14/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
10/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
15/04/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOCIETE NOUVELLE NOREA Société par actions simplifiée Au capital de : 6 000 000,00 EUR Siège social Parc Economique de Rorthais 79700 Mauléon N° RCS 493 195 119 RCS Niort, est société bénéficiaire TERRENA Société coopérative agricole à capital variable Au capital de : Siège social La Noëlle 44150 Ancenis-Saint-Géréon N° RCS 429 707 292 RCS Nantes, est société apporteuse Actif : 8 135 686,15 EUR Passif : 6 913 643,75 EUR Actif net apporté : 1 222 042,40 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En contrepartie de la valeur nette de l’apport effectué par TERRENA, il sera attribué à cette dernière 271 actions nouvelles, de 1 000 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par SOCIETE NOUVELLE NOREA. Le capital de la Société SOCIETE NOUVELLE NOREA sera ainsi porté de 6 000 000 euros à 6 271 000 euro. L'apport partiel d'actif aura un effet différé comptablement et fiscalement au 30 septembre 2025. A la date d’effet de l’apport, l’actif net apporté sera retraité des mouvements intervenus depuis le 1er janvier 2025 et jusqu’à cette date. Montant prévu de la prime de apport : 0,00 EUR Date du projet : 12/03/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 20/03/2025, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Niort au nom de la société SOCIETE NOUVELLE NOREA Date de dépôt : 18/03/2025, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nantes au nom de la société TERRENA
22/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/02/2024
Vente d'établissements
Acte en date du 28/12/2023 enregistré au SPFE ANGERS 1 le 09/01/2024 sous le numéro 2024A000093 Adresse de l'ancien propriétaire: Moulin du Baudry Cs 40207 Languidic 56704 Hennebont Cedex
30/01/2024
Vente d'établissements
Acte en date du 28/12/2023 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement d’ANGERS le 09/01/2024 sous le numéro Dossier 2024 00001112, référence 4904P01 2024 A 00093, Adresse de l'ancien propriétaire: Moulin du Baudry Cs 40207 Languidic 56704 Hennebont Cedex
28/01/2024
Vente d'établissements
Acte en date du 28/12/2023 enregistré au SPFE ANGERS 1 le 09/01/2024 sous le numéro 2024A000093 Adresse de l'ancien propriétaire: Moulin du Baudry Cs 40207 Languidic 56704 Hennebont Cedex
06/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
09/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
03/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
29/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/03/2010
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes
13/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/03/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (ancien : 100 000,00 euros), le 21/11/2007
26/02/2008
Vente d'établissements
date effet : 2007-12-15
Accords d’entreprise
15/07/2025
Création d'un compte épargne temps
Compte épargne temps
15/07/2025
Reconnaissance et valorisation de l'ancienneté des salariés
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
15/07/2025
Rémunération des salariés accessoires salariaux partage de la valeur
PERCO et PERCOI, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Prime de partage des profits, Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Egalité salariale F/H
15/07/2025
Dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
15/07/2025
Organisation du dialogue social et économique et sur la représentation du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés
17/06/2025
Prévoyance complémentaire frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
17/06/2025
Règlement de plan d’epargne retraite unique
PERCO et PERCOI
30/10/2023
Accord préélectoral
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
