Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la modification du plan de sauvegarde homologué le 20 décembre 2012 ; commissaires à l'exécution du plan : SELAS SEGARD-CARBONI, Immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Gosier, SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 40, Rue de Bonnel, 69003 Lyon ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, Rue du Morne Ninine la Marina, 97190 Gosier
27/06/2013
Jugement
Jugement prononçant un jugement de modification du plan d'homologation de sauvegarde prononcé le 20 décembre 2012 ; RG N° 2012002815 ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 7, rue du Morne Ninine La Marina, 97190 Le Gosier
05/02/2013
Jugement
Jugement prononçant un jugement d'homologation de plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans ; RG N° 2012/002815
10/07/2012
Jugement
Extrait de jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de six mois ; administrateurs judiciaires : SELAS SEGARD-CARBONI, immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Le Gosier ; SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon, mission de surveillance ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la publication qui doit paraître au BODACC auprès du mandataire judiciaire
26/08/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/01/2010
Modifications et mutations diverses
modification sur l'administration ; date d'effet : 19/06/2008
24/12/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et la forme juridique, ancienne forme juridique : S.A.S. ; ancien capital : 3 333 300 euros ; date d'effet : 29/07/2008
23/12/2008
Modifications et mutations diverses
modification du capital (ancien : 3 000 000 euros) ; date d'effet : 21/02/2008
09/09/2008
Modifications et mutations diverses
augmentation du capital, ancien capital : 50 000 euros, date d'effet : 10/12/2007
Procédures collectives
20/12/2013
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement prononçant la modification du plan de sauvegarde homologué le 20 décembre 2012 ; commissaires à l'exécution du plan : SELAS SEGARD-CARBONI, Immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Gosier, SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 40, Rue de Bonnel, 69003 Lyon ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, Rue du Morne Ninine la Marina, 97190 Gosier
25/04/2013
Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant un jugement de modification du plan d'homologation de sauvegarde prononcé le 20 décembre 2012 ; RG N° 2012002815 ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 7, rue du Morne Ninine La Marina, 97190 Le Gosier
20/12/2012
Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant un jugement d'homologation de plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans ; RG N° 2012/002815
10/05/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Extrait de jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de six mois ; administrateurs judiciaires : SELAS SEGARD-CARBONI, immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Le Gosier ; SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon, mission de surveillance ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la publication qui doit paraître au BODACC auprès du mandataire judiciaire