Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SARL ARTEVIT@
11 RUE MARECHAL FOCH - 64000 PAU
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Actes officiels publiés
18/12/2006
Annonces légales parues
24/09/2014
Modifications et mutations diverses
23/09/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/10/2008
Jugement
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 19 Février 2007 .
30/07/2008
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/04/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Livolsi.
27/01/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2007 désignant administrateur Maître Livolsi 21, rue Marca - 64000 Pau avec les pouvoirs , mandataire judiciaire Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
09/09/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/09/2008
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 19 Février 2007 .
27/06/2008
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/01/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Livolsi.