Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une personne morale Nomination de gérant (s)
Annonces légales parues
11/07/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Article R 621-8 du code de Commerce. N° RG / 14/00952.
10/04/2015
Jugement
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, régime général ; RG : 14/00952 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
24/02/2015
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Procédures collectives
13/06/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Article R 621-8 du code de Commerce. N° RG / 14/00952.
12/03/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, régime général ; RG : 14/00952 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
05/02/2015
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication