Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SYLVENERGIE DEVELOPPEMENT

111 RUE DU 8 MAI 1945 - 78360 MONTESSON
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Statuts de l’entreprise

27/12/2006
Statuts mis à jour

Bilans comptables

31/12/2018
Bilan complet

Actes officiels publiés

10/07/2019
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/02/2019
- à compter du 01/07/2018
- ratification
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Changement de président
20/02/2019
- à compter du 01/07/2018
- ratification
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Changement de président
01/08/2017
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/11/2016
- Renouvellement de mandat de président
15/09/2015
- Renouvellement de mandat de président
12/01/2015
- Changement(s) de membre(s) (du comité de direction)
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Décision d'augmentation
12/12/2014
- Renouvellement de mandat de président
02/07/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/10/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
11/09/2013
09/09/2013
- Renouvellement de mandat de président et membres du comité de direction
20/06/2013
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/10/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2012
30/08/2012
30/08/2012
- Changement(s) de membre(s)
03/08/2012
02/04/2012
06/12/2011
06/12/2011
28/06/2010
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2010 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2009
15/04/2009
- Décision d'augmentation
- Changement de la dénomination sociale SYLVENERGIE - Nomination membres du comité de direction
- Augmentation du capital social
- Attestation bancaire
11/12/2008
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Augmentation du capital social
24/10/2008
- Modification(s) statutaire(s) Démission membres du comité de direction

Annonces légales parues

23/02/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/03/2022
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/12/2020
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 mai 2020, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
17/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/02/2019
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.Modification de représentant.
11/08/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
13/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/06/2013
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris.
14/09/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/01/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2011 désignant : administrateur Maître Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
21/12/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/10/2011
Jugement
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 juin 2011 ayant ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire.
08/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2011 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
29/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2009
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administration

Procédures collectives

07/02/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/02/2022
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/11/2020
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 mai 2020, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20/06/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/05/2013
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris.
20/12/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2011 désignant : administrateur Maître Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
23/09/2011
Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 juin 2011 ayant ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire.
22/06/2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2011 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Marques

SYLVENERGIE
SYLVENERGIE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3473696
Enregistrée le : 08/01/2007
Expire le : 08/01/2007
Classes : 4, 19, 37, 39, 40, 44