Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
20/12/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/12/2006
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
Actes officiels publiés
23/01/2020
- Nomination de commissaire à la scission
23/12/2019
- Projet de fusion
08/07/2009
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
08/07/2009
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
Annonces légales parues
11/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2019
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à GRENOBLE du 20 décembre 2019, La société " A6Maîtri ", SARL au capital de 50 000 euros, dont le siège est situé à GRENOBLE (38000) - 4 Avenue Doyen Louis Weil, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 493 345 748 et la société nouvelle " A6Maîtri 38 ", ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société " A6Maîtri " ferait apport à la société " A6Maîtri 38 " de sa branche complète et autonome d'activité de " Maîtrise d'œuvre, ordonnancement, pilotage, économie de la construction, coordination de missions ; toutes opérations de lotissements, constructions, promotions immobilières ", exploitée à GRENOBLE (38000) - 4 Avenue Doyen Louis Weil. L'actif apporté s'élève à 599 616 euros, le passif pris en charge par la société " A6Maîtri 38 " à 182 481 euros, soit un apport d'une valeur nette de 417 135 euros. L'opération prendra effet et sera définitivement réalisée à la date d'immatriculation de la société " A6Maîtri 38 " au registre du commerce et des sociétés. Cet apport sera rémunéré par l'attribution à la société " A6Maîtri" de 300 000 actions de 1 euro de nominal chacune, à créer par la société " A6Maîtri 38 " dont le capital s'élèvera ainsi à 300 000 euros. La prime d'apport s'élèverait globalement à 117 135 euros. Le siège de la société " A6Maîtri 38 " sera situé à GRENOBLE (38000) - 4 Avenue Doyen Louis Weil. La société " A6Maîtri" ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société " A6Maîtri 38 ". Les créanciers de la société " A6Maîtri" dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'assemblée générale de la société " A6Maîtri". Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE au nom des deux sociétés le 23/12/2019.
03/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
