Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/07/2015
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09/07/2015
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/06/2014
07/06/2013
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
22/02/2013
- Changement de président
24/07/2012
- Désignation d'un directeur général
22/12/2010
- nomination d'un directeur général
25/02/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
01/04/2008
06/07/2007
01/03/2007
21/12/2006
Annonces légales parues
05/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
27/12/2024
Accord nao 2024 bloc 1
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, Autre, précisez
02/12/2024
Accord nao 2024 bloc 2
Compte épargne temps, Forfaits (en heures, en jours), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés
02/12/2024
Accord relatif au don de jours de repos
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
02/12/2024
Avenant n°1 à l'accord sur le temps partiel choisi de fin de carrière
Travail à temps partiel, Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
02/12/2024
Avenant n°3 à l'accord sur le compte épargne temps
Compte épargne temps
25/11/2024
Accord d'adaptation des modalités de la nao pour les années 2024 à 2027
Calendrier des négociations
15/01/2024
Nao 2023 - accord bloc 1 (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
15/01/2024
Accord sur les modalités de versement d'une ppv au titre de 2023
Système de prime (autre qu'évolution)
23/10/2023
Nao 2023 - accord bloc 2 (égalité professionnelle et qvct)
Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité
07/08/2023
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
07/08/2023
Accord sur la mise en place du vote électronique - cycle électoral 2024
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
09/01/2023
Nao 2022 - accord bloc 1 bis (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée)
Travail de nuit, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Forfaits (en heures, en jours), Travail à temps partiel, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
09/01/2023
Accord sur les modalités de versement d'une ppv au titre de 2022
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
02/01/2023
Accord sur le temps partiel choisi de fin de carrière 2023-2025
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Travail à temps partiel
12/12/2022
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise d'adaptation des modalités de la nao pour les années 2020 à 2023
Autre, précisez
12/12/2022
Nao 2022 - accord bloc 2 (égalité professionnelle et qvt)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
11/04/2022
Accord nao 2022 bloc 1 (rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée)
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Système de prime (autre qu'évolution)
14/03/2022
Avenant n°2 à l'accord cet du 10 décembre 2019
Compte épargne temps
22/11/2021
Accord sur l'égalité professionnelle et la qvt (nao 2021 bloc 2)
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
12/07/2021
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur le temps partiel choisi de fin de carrière
Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/05/2021
Accord nao 2021 bloc 1 (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Travail de nuit, Forfaits (en heures, en jours), Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Travail à temps partiel, Autre, précisez
10/05/2021
Accord sur le télétravail
Télétravail
10/05/2021
Accord cet - avenant n°1
Compte épargne temps
14/10/2020
Avenant à l'accord sur la mise en place d'un cse
Calendrier des négociations
25/09/2020
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le temps partiel choisi de fin de carrière
Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
