Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT

RUE DES TROIS RESEAUX - 90400 DANJOUTIN

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

12/08/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
12/08/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
12/08/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
12/08/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
12/08/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
23/08/2022
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/11/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil d'administration
- Nomination de vice-président
29/07/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
26/02/2019
31/10/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/06/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/02/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
02/08/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
12/10/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination de vice-président
02/12/2014
- Nomination(s) de gérant(s)
02/12/2014
- Nomination(s) de gérant(s)
25/11/2014
- Changement de président
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/07/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
17/08/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
20/08/2009
- Changement de représentant permanent
11/03/2009
- Changement de représentant permanent
15/09/2008
- Changement de président
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/07/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/12/2006
- Nomination de directeur général
- Réglement intérieur de la Régie des Transports
- Rapport du 09.11.2006

Annonces légales parues

14/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/09/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/09/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/03/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/10/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/07/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

04/11/2025
Accord relatif a l'indemnite de conges payes
Autre, précisez
10/06/2025
Négociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
27/05/2024
Négociation annuelle obligatoire 2024
Autre, précisez
22/04/2024
Accord collectif sur le dialogue social, la prevention des conflits et la continuite du service public
Accords de méthode (pénibilité), Stress, risques psycho-sociaux, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires, Calendrier des négociations, Fin de conflit, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
22/04/2024
Accord securite
Accords de méthode (pénibilité), Stress, risques psycho-sociaux, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
29/05/2023
Négociation annuelle obligatoire 2023
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Compte épargne temps, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Travail à temps partiel, Travail du dimanche, Durée collective du temps de travail, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail de nuit
31/10/2022
Accord de substitution relatif aux indemnités de restauration
Autre, précisez
30/05/2022
Négociation annuelle obligatoire 2022
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Système de rémunération (autres qu'évolution), Non discrimination - Diversité, Autre, précisez, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Reprise des données, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
02/05/2022
Réduction horaire durant la grossesse & diversification du travail en fin de carrière
Autre, précisez
04/10/2021
Négociation annuelle obligatoire 2021
Autre, précisez, Egalité salariale F/H
30/10/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020
04/07/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H