Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
01/10/2025
- Rapport du commissaire à la scission
14/08/2025
- Projet d’apport partiel d’actif
10/09/2020
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
15/07/2019
- Changement de président
- Démission de directeur général
18/06/2019
- Démission de directeur général
25/08/2017
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
10/09/2012
10/09/2012
10/09/2012
23/07/2012
18/06/2012
07/06/2012
10/02/2012
10/02/2012
21/12/2011
20/07/2009
20/07/2009
26/12/2006
Annonces légales parues
23/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
29/08/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale Société bénéficiaire de la scission : FONTVERT AVIGNON NORD Forme : SAS Adresse du siège : 235 Avenue Louis Pasteur 84700 SORGUES Capital : 4 619 510 euros Numéro unique d’identification 493 466 478 Lieu d’immatriculation : AVIGNON Société scindée : POLYCLINIQUE URBAIN V Forme : SA Adresse du siège : Chemin du Pont des Deux Eaux 84000 AVIGNON Capital : 468 018,48 euros Numéro unique d’identification : 702 621 095 Lieu d’immatriculation : AVIGNON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 4 027 055,48 euros Passif : 3 271 189,11 euros Actif net : 755 866 ,37 euros Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’Actif Net apporté et sous réserve de la réalisation des Conditions Suspensives, il sera attribué à la Date de Réalisation à la Société Apporteuse 424.023 actions nouvelles de la Société Bénéficiaire d’une valeur nominale de 1 € chacune, entièrement libérées, créées par augmentation de capital de la Société Bénéficiaire de 424.023 €, assortie d’une prime d’apport d’un montant de 331.843,37 € (la « Rémunération »). Montant prévu de la prime d’apport : 331 843,37 euros Date du projet commun de scission : 13 août 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Au greffe du Tribunal de Commerce de AVIGNON le 20 août 2025 pour la société Apporteuse et pour la société Bénéficiaire
20/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2012
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
10/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
28/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2012
Vente d'établissements
FONTVERT AVIGNON NORDsociété par actions simplifiée au capital de 1.500.000 euros,Siège social : 235 avenue Louis pasteur, Domaine de Guerre - 84700 SORGUES378 686 869 RCS AVIGNON etCAPIO NORDsociété par actions simplifiée au capital de 200 euros,Siège social : Le Cristal Parc, 113 boulevard Stalingrad - 69100 VILLEURBANNE493 466 478 RCS LYONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 juin 2012, les Sociétés FONTVERT AVIGNON NORD et CAPIO NORD ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce contrat d'apport, la Société FONTVERT AVIGNON NORD fait apport à la Société CAPIO NORD de la branche complète et autonome d'activité ayant pour objet l'exploitation de la clinique Fontvert Avignon Nord sise à SORGUES (84700), 235 avenue Louis Pasteur, Domaine de Guerre.L'actif apporté s'élève à 6.959.480 euros.Le passif pris en charge par la Société CAPIO NORD, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 2.348.125 euros.L'actif net apporté sera d'un montant de 4.611.355 euros.En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société FONTVERT AVIGNON NORD, 4.611.355 actions ordinaires, d'un montant nominal d'un euro (1 EUR) chacune, créées par la Société CAPIO NORD à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 4.611.355 euros.Le montant de l'augmentation de capital rémunérant l'apport étant égal à la valeur d'apport de la branche apportée, il n'est prévu aucune prime d'apport.Il a été convenu que la société CAPIO NORD ne sera tenue que de la partie mise à sa charge des passifs de la Société FONTVERT AVIGNON NORD ; elle ne sera pas débitrice solidaire des autres dettes de la Société FONTVERT AVIGNON NORD qui ne lui sont pas transmisesLes créanciers des Sociétés FONTVERT AVIGNON NORD et CAPIO NORD dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 à R.236-10 du Code de commerce.Le projet de contrat d'apport a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 18 juin 2012 au nom de la société CAPIO NORD et au Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon au nom de la Société FONTVERT AVIGNON NORD le 18 juin 2012.
29/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification du capital.
Accords d’entreprise
16/09/2024
Accord collectif no 2024 bloc 1
Intéressement
05/02/2024
Accord sur l egalite professionnelle entre les hommes et les femmes 01/01/2023 - 31/12/2026
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
10/07/2023
Accord collectif nao 21/06/2023 - 31/12/2023
Autre, précisez, Couverture complémentaire santé - maladie, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30/01/2023
Accord sur l attribution d une prime de partage de la valeur 25/11/2022 - 31/12/2022
Système de prime (autre qu'évolution)
14/02/2022
Accord collectif d’entreprise relatif a la prise des conges payes et autres jours de repos
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
17/01/2022
Accord sur l attribution d une prime pepa 01/12/2021 - 28/02/2022
Système de rémunération (autres qu'évolution)
08/11/2021
Nao 2021
Autre, précisez
18/10/2021
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2020-2022
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité