Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
13/02/2013
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification du sigle
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification du sigle
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification du sigle
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
09/12/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
06/04/2023
- Reconstitution des capitaux propres
06/05/2015
- Continuation de la société malgré les pertes
10/07/2012
17/02/2012
24/01/2011
23/03/2007
22/12/2006
Annonces légales parues
28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2016
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
06/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2013
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Mise en activité de la société. Adjonction du sigle.
26/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
04/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
19/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2008
Modifications et mutations diverses
Cessation d'activité de la société à compter du 2 juin 2008.
08/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
18/03/2025
Protocole accord nao 2019-2020
Calendrier des négociations
22/01/2024
Protocole d'accord portant prorogation des mandats elus cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/12/2023
Protocole d accord nao ahp toulouse
Autre, précisez
05/12/2022
Un accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur pour l'année 2022
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
15/08/2022
Accord négociation annuelle d'entreprise 2022
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
02/09/2020
Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail a.h.p. etablissement orly
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail