Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de l'augmentation du capital social réservée aux salariés
- Modification(s) statutaire(s)
15/07/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
15/07/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
19/10/2009
Statuts mis à jour
- de l'article 6
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
19/10/2009
Statuts mis à jour
- de l'article 6
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08/12/2008
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- des articles 6 et 17
08/07/2008
Statuts mis à jour
- Approbation du projet d'apport partiel d'actif
- Augmentation du capital social
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Attestation bancaire et bulletin de souscription
- Nomination de président du directoire
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- rapport sur la transformation de la société par actions simplifiée en société anonyme
- rapport sur l'augmentation du capital
08/07/2008
Statuts mis à jour
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de président du directoire
- rapport sur l'augmentation du capital
- rapport sur la transformation de la société par actions simplifiée en société anonyme
- Approbation du projet d'apport partiel d'actif
- Augmentation du capital social
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Attestation bancaire et bulletin de souscription
08/07/2008
Statuts mis à jour
- Approbation du projet d'apport partiel d'actif
- Augmentation du capital social
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Attestation bancaire et bulletin de souscription
- rapport sur l'augmentation du capital
- rapport sur la transformation de la société par actions simplifiée en société anonyme
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de président du directoire
08/07/2008
Statuts mis à jour
- Approbation du projet d'apport partiel d'actif
- Augmentation du capital social
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Attestation bancaire et bulletin de souscription
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de président du directoire
- rapport sur l'augmentation du capital
- rapport sur la transformation de la société par actions simplifiée en société anonyme
02/06/2008
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
28/12/2006
Statuts mis à jour
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
09/10/2025
- Etablissement public français : copie de la décision nommant les personnes chargées de le représenter ou de l’administrer
09/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
08/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
23/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
22/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
22/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
13/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
13/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
13/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/11/2024
25/06/2024
25/06/2024
29/12/2023
06/10/2023
12/04/2023
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
19/10/2022
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
10/05/2022
06/05/2022
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
07/07/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
27/11/2020
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/09/2020
- Changement de président du directoire
- Changement(s) de membre(s) du directoire
14/09/2020
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/09/2020
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
01/09/2020
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
03/08/2020
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
21/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
24/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
20/05/2025
Accord sur le partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net
Système de prime (autre qu'évolution)
03/03/2025
Accord nao bloc 1 - 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autre, précisez
15/07/2024
Accord relatif à l'emploi des seniors 2024 2028
Compte épargne temps, Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
01/04/2024
Accord nao bloc 1 - 2024
Intéressement, Participation, PEE ou PEG, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Couverture complémentaire santé - maladie
12/02/2024
Accord triennal sur la gestion des emplois, des parcours professionnels et sur la mixité des métiers
GPEC
30/10/2023
Avenant n°1 à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en date du 12/10/2020
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
17/07/2023
Avenant n°1 à l'accord sur le droit à la déconnexion en date du 28/06/2022
Droit à la déconnexion et outils numériques
24/04/2023
Accord de négociation annuelle obligatoire année 2023
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes
10/04/2023
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
12/12/2022
Accord relatif à l'emploi des seniors
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
10/10/2022
Accord pour les sapeurs-pompiers professionnels détachés du service départemental d’incendie et de secours (sdis 06) auprès d’aéroport de la côte d’azur, au sein du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs (sslia)
Autre, précisez, Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution), Formation professionnelle, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Système de rémunération (autres qu'évolution)
03/10/2022
Accord relatif au périmètre du comité social et economique (cse) et à la composition et au fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail (cssct)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
01/08/2022
Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social et aux moyens des représentants du personnel en date du 18/07/2019
Droit syndical, IRP, expression des salariés
01/08/2022
Accord relatif à une revalorisation salariale
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/07/2022
Accord relatif au droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
09/05/2022
Accord relatif au forfait mobilités durables
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
09/05/2022
Accord à durée déterminée sur les règles de gestion de la prime de performance et les modalités d'attribution et de majoration de son enveloppe
Système de prime (autre qu'évolution)
21/03/2022
Accord de négociation annuelle obligatoire 2022
Participation, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Evolution des primes, Intéressement
21/03/2022
Accord relatif au télétravail
Télétravail
08/11/2021
Avenant n°5 à l'accord relatif à la promotion de la diversité, à la lutte contre les discriminations, au droit d'expression directe et collective des salariés et à la qualité de vie au travail du 24/11/2016
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
28/06/2021
Avenant n°4 à l'accord sur le droit à la déconnexion en date du 12/06/2017
Droit à la déconnexion et outils numériques
07/06/2021
Accord relatif aux astreintes et aux permanences
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
03/03/2021
Accord de négociation annuelle obligatoire 2021
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Intéressement, Durée collective du temps de travail, PEE ou PEG
31/12/2020
Avenant n°3 révision de l'accord d'entreprise en date du 14/12/2009
17/12/2020
Accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
