Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

26/02/2013
- Changement relatif à l'objet social
07/02/2011
- Cession de parts
- Cession de parts
07/02/2011
- Cession de parts
- Cession de parts
07/02/2011
- Cession de parts
- Cession de parts
09/07/2010
- Démission(s) de gérant(s)
28/12/2006
- Constitution

Annonces légales parues

12/01/2021
Modifications et mutations diverses
12/01/2021
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/02/2020
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MARSOT Jean Michel pour une durée de 12 ans.
15/12/2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/07/2017
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
04/05/2017
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
08/03/2013
Vente d'établissements
28/02/2013
Vente d'établissements
10/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

05/01/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/02/2020
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MARSOT Jean Michel pour une durée de 12 ans.
04/12/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/07/2017
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
25/04/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.