Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCM DU PAYS HORLOGER

9 RUE DU MARECHAL LECLERC - 25500 MORTEAU

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Statuts de l’entreprise

23/08/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
30/06/2016
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
15/05/2014
Statuts mis à jour
- Autorisation de cession de parts - agrément d'un nouvel associé
- Cession de parts sociales par le Dr BANZET Jean-Louis au Dr LEROY RUFER Anne-Sophie
- Réduction du capital social
- Autorisations de retraits accordées aux docteurs VIONNET Raymond et REMONNAY Michel et annulations et remboursements des 5 parts sociales chacun, qu'ils détiennent dans le capital de la société
05/02/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social

Actes officiels publiés

23/08/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/08/2024
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
29/12/2006
- Constitution

Annonces légales parues

27/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
25/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
01/03/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration