Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

05/01/2007

Annonces légales parues

02/03/2011
Modifications et mutations diverses
11/02/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/12/2010
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ciappa Jean-marc pour une durée de 10 ANS ans.
10/06/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2007 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 378, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Procédures collectives

24/01/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/11/2010
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ciappa Jean-marc pour une durée de 10 ANS ans.
18/05/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2007 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 378, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Marques

RS CARS
RS CARS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3477855
Enregistrée le : 30/01/2007
Expire le : 30/01/2007
Classes : 12, 39, 43