Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

23/11/2012
27/07/2011
27/07/2011
27/07/2011
22/07/2011
11/04/2011
11/04/2011
11/04/2011
20/01/2010
20/01/2010
24/04/2009
11/08/2008
19/06/2008
03/01/2007

Annonces légales parues

19/05/2015
Modifications et mutations diverses
13/05/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/05/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/03/2014
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/05/2013
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
09/04/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2013 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12/12/2012
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
11/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/04/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
28/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/05/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et transfert du siège social
17/09/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
30/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

30/04/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/04/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/02/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/04/2013
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
28/03/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2013 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Marques

SYSAXE
SYSAXE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3488831
Enregistrée le : 15/03/2007
Expire le : 15/03/2007
Classes : 7, 9