Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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181 RUE JOLIOT-CURIE - 76650 PETIT-COURONNE
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Actes officiels publiés
06/03/2007
18/01/2007
Annonces légales parues
03/03/2010
Modifications et mutations diverses
02/03/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/01/2010
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Havuz Ergun pour une durée de 10 ans.
09/03/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Procédures collectives
16/02/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/12/2009
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Havuz Ergun pour une durée de 10 ans.
12/02/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.