Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
15/01/2007
Annonces légales parues
15/12/2013
Modifications et mutations diverses
18/07/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00002, 4J n° 13/00466
18/06/2010
Jugement
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, date de cessation des paiements : 4 janvier 2010, mandataire judiciaire : SELARL KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
26/03/2010
Jugement
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, RG n° 10/00002, RJ 201077, date de cessation des paiements : 4 janvier 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), 4 place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Procédures collectives
14/05/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00002, 4J n° 13/00466
30/03/2010
Autre jugement prononçant
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, date de cessation des paiements : 4 janvier 2010, mandataire judiciaire : SELARL KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
12/01/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, RG n° 10/00002, RJ 201077, date de cessation des paiements : 4 janvier 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), 4 place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire