Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts