Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
OTT ENVIRONNEMENT RECYCLAGE FERS ET METAUX
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Actes officiels publiés
24/01/2007
Annonces légales parues
16/06/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00546, 4J n° 10/00411 ; date de cessation des paiements : 24/11/2008
11/09/2009
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 09/00546 ; date de cessation des paiements : 24/11/2008 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH (David), prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
18/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
27/04/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00546, 4J n° 10/00411 ; date de cessation des paiements : 24/11/2008
17/08/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 09/00546 ; date de cessation des paiements : 24/11/2008 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH (David), prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire