Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2020
Bilan social
31/12/2019
Bilan social
31/12/2017
Bilan social
31/12/2016
Bilan social
Annonces légales parues
14/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2015
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03
04/12/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/07/2014
Jugement
Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 12 juin 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 4 février 2014 ouvrant une procédure de redressement judiciaire, maintenant les organes de la procédure, ouvrant une période d'observation de six mois et renvoyant l'affaire devant le tribunal de commerce.
20/02/2014
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
01/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
28/05/2015
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03
03/10/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/06/2014
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 12 juin 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 4 février 2014 ouvrant une procédure de redressement judiciaire, maintenant les organes de la procédure, ouvrant une période d'observation de six mois et renvoyant l'affaire devant le tribunal de commerce.
04/02/2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.