Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

FRANCE DEBOSSELAGE

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02 40 86 27 33
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Statuts

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Statuts de l’entreprise

10/03/2015
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Fusion absorption
- Changement relatif à l'objet social
23/09/2014
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés - Apports de parts sociales
- Modification(s) statutaire(s)

Actes officiels publiés

13/10/2023
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
11/08/2021
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes non renouvellement de leur mandat
30/09/2019
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
18/12/2018
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
11/12/2014
- Projet de fusion par absorption de la société France DEBOSSELAGE par la société HAIL'S UP
04/12/2014
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
26/12/2008
16/01/2007

Annonces légales parues

24/10/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/08/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/12/2018
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
25/03/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, le nom commercial et l'activité de l'établissement principal
19/12/2014
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion :HAIL'S UP,Société A Responsabilité Limitée,Au capital de 9 000 euros,Siège social : 41 La Touche Basse44260 LA CHAPELLE LAUNAY,SIREN 493 803 308 RCS SAINT NAZAIRE.France DEBOSSELAGE,Société A Responsabilité Limitée,Au capital de 9 000 euros,Siège social : 41 La Touche Basse44260 LA CHAPELLE LAUNAY,SIREN 480 685 775 RCS SAINT NAZAIRE.Aux termes d'un acte sous seing privé en date à REZE (44) du 09 décembre 2014, la société HAIL'S UP et la société France DEBOSSELAGE ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société France DEBOSSELAGE par la société HAIL'S UP.L'évaluation de l'actif et du passif de la Société France DEBOSSELAGE dont la transmission à la Société HAIL'S UP est prévue a été faite sur la base des comptes au 30 juin 2014 et à la valeur comptable. La société France DEBOSSELAGE fera apport à la société HAIL'S UP de la totalité de son actif, soit 355 442,27 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 92 389,15 euros. La valeur nette des apports s'élèvera donc à 263 053,12 euros. Le montant prévu du boni de fusion est de 13 053,12 euros.La société HAIL'S UP détient -et détiendra jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, la totalité des 900 parts composant le capital social de la société France DEBOSSELAGE. Par conséquent, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Les créanciers pourront faire opposition à la présente fusion conformément aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce, soit dans le délai de trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.La fusion sera définitivement réalisée à l'issue du délai d'opposition des créanciers de 30 jours à compter de la présente publication. La société France DEBOSSELAGE sera alors dissoute de plein droit.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion du 09 décembre 2014 a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT NAZAIRE au nom des deux sociétés, absorbée et absorbante, en date du 11 décembre 2014.Pour avis, la gérance.
19/12/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

FD FRANCE DÉBOSSELAGE les chasseurs de grêle
FD FRANCE DÉBOSSELAGE les chasseurs de grêle
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4186069
Enregistrée le : 04/06/2015
Expire le : 04/06/2015
Classes : 35, 37, 41
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3336955
Enregistrée le : 26/01/2005
Expire le : 26/01/2005
Classes : 0, 8, 12, 35, 37, 41