Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE POUCHET 4
4 RUE POUCHET - 76000 ROUEN
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Actes officiels publiés
17/01/2007
- Constitution
Annonces légales parues
11/07/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par voie de continuation, durée du plan : neuf ans commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen
12/02/2014
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
12/01/2014
Jugement
Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois
21/07/2013
Jugement
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
Procédures collectives
16/06/2014
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par voie de continuation, durée du plan : neuf ans commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen
14/01/2014
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
16/12/2013
Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois
24/06/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen