Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CO.GE.BAT.
7 RUE MONTPILLIERE - 51490 PONTFAVERGER-MORONVILLIERS
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Actes officiels publiés
14/09/2007
29/01/2007
Annonces légales parues
16/12/2010
Modifications et mutations diverses
15/12/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/06/2010
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Karaman Ali pour une durée de 5 ans.
02/04/2009
Jugement
Jugement prononçant la conversin en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dargent - Tirmant - Raulet en la personne de Maître Bruno Raulet, 34 rue des Moulins, 51100 Reims.
17/02/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire SCP DARGENT - TIRMANT - RAULET en la personne de Maître Bruno RAULET, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
24/11/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/03/2010
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Karaman Ali pour une durée de 5 ans.
24/03/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversin en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dargent - Tirmant - Raulet en la personne de Maître Bruno Raulet, 34 rue des Moulins, 51100 Reims.
03/02/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire SCP DARGENT - TIRMANT - RAULET en la personne de Maître Bruno RAULET, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.