Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 28 septembre 2012 le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
14/10/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/07/2012
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Marwane EL MAHI pour une durée de 10 ans et à l'econtre de M. Salim KHANOUSSI pour une durée de 5 ans.
05/01/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
23/11/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21/11/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/08/2010
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
12/09/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique.
Procédures collectives
28/09/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 28 septembre 2012 le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
28/09/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/06/2012
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Marwane EL MAHI pour une durée de 10 ans et à l'econtre de M. Salim KHANOUSSI pour une durée de 5 ans.
05/11/2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
05/11/2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.