Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/10/2019
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
12/09/2014
- Changement de président
12/09/2014
- Changement de président
12/09/2014
- Changement de président
12/09/2014
- Changement de président
27/01/2014
- Changement de président
- Démission de directeur général
27/08/2012
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/01/2007
Annonces légales parues
11/07/2025
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/02/2025
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/04/2024
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
24/01/2024
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024 , désignant administrateur SELARL AJC représentée par Maître Nicolas TORRANO 12, rue Emile Legrelle - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
23/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
01/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
17/10/2022
Accord d'activite partielle de longue duree
Autre, précisez
17/05/2021
Procès verbal d'accord pour sur les négociations annuelles obligatoires de cadence industrie du 23 février 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
04/06/2020
Accord d entreprise sur les conges payes
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
02/08/2019
Nao
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
14/05/2019
Nao
Classifications, Système de prime (autre qu'évolution)
05/06/2018
Un proces verbal d'accord relatif a la negociation salariale - nao 2018
Reprise des données, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution)
Procédures collectives
01/07/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/02/2025
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/04/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
17/01/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024 , désignant administrateur SELARL AJC représentée par Maître Nicolas TORRANO 12, rue Emile Legrelle - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
