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APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DE SYSTEMES-ATEIS

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14/08/2025
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Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/10/2022
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13/10/2021
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15/11/2020
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04/07/2019
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29/11/2018
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03/06/2017
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28/06/2016
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26/07/2010
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05/06/2009
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29/05/2008
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Marques

ATEIS – Printed Trace Secure ATEIS – PTS
ATEIS – Printed Trace Secure ATEIS – PTS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4134301
Enregistrée le : 17/11/2014
Expire le : 17/11/2014
Classes : 42
ATEIS
ATEIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3515688
Enregistrée le : 24/07/2007
Expire le : 24/07/2007
Classes : 35, 41, 42