Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LA TOSCANE (LA BONNE PATE)
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Actes officiels publiés
01/02/2007
Annonces légales parues
04/10/2013
Modifications et mutations diverses
24/09/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/02/2012
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2011, désignant liquidateur SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 57, boulevard Mariette - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18/01/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/12/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer.
21/04/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2008 désignant, mandataire judiciaire ELRL Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
12/09/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/01/2012
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2011, désignant liquidateur SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 57, boulevard Mariette - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
24/12/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/12/2010
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer.
02/04/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2008 désignant, mandataire judiciaire ELRL Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.